L’emploi des séniors

La France est un des pays de l’Union Européenne qui présente aujourd’hui un taux d’emploi des plus de 50 ans parmi les plus faibles (58 %).

Afin d’enrayer ce phénomène, les entreprises de plus de 50 salariés seront soumises à une obligation applicable à compter du 1er Janvier 2010.

Références : articles L.138-24 à L.138-28, R.138-25 à R.138-31 et D.138-25 du code de la sécurité sociale.

L’objectif de ce plan : créer un plan d’action pour employer les séniors.

Les entreprises ne respectant pas ces conditions seront soumises à une amende correspondante à 1% de leur masse salariale.

Les objectifs principaux sont :

 

- Favoriser le retour à l’emploi et le recrutement des plus de 50 ans.

- Maintenir l’emploi des séniors.

 

Outre ce dispositif, le recrutement des séniors présente des avantages non négligeables pour l’entreprise :

 

- Apport réel d’un savoir-faire métier, grâce à leurs expériences professionnelles, 

- Forte capacité d’analyse, de recul,

- Transfert de compétences auprès des jeunes salariés par le tutorat,    

- Mobilité géographique importante,    

- Disponibilité

 

Grâce au recrutement des séniors, l’entreprise pourra assurer une pérennité des métiers et des savoir faire rattachés à l’entreprise.  

 

Pour accentuer l’emploi des séniors, l’état a mis en place une mesure d’aide nationale qui se nomme : Aide Dégressive à l’Employeur (ADE).

Elle est accordée pour l’embauche (CDI, ou CDD de 12 à 18 mois) d’un demandeur d’emploi âgé de plus de 50 ans. Ce dernier doit être inscrit depuis au moins 3 mois et il sera indemnisé au titre de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) au moment de son embauche.

Cette aide est calculée en fonction du salaire d’embauche, elle est attribuée par fractions dégressives, pour une durée maximale de 3 ans.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’ADE, doivent être affiliée au régime d’assurance chômage.

 

 

Source : Journal télévisé de 13h de FRANCE 2, le 22 mai 2009, et valeurshumaines.org.

 

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’actions en faveur de l’emploi des salariés âgés.

Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l’article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.